1. Informations sur le site

Le site prossur.net est édité par la société PRO’SSUR, S.A.S.U au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 993 415 090 et dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris CEDEX 08.

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PRO’SSUR est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 25009879 en qualité de courtier en assurances (le registre peut être consulté sur le site de l’ORIAS www.orias.fr ) et exerce sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Numéro individuel d'identification fiscale (code NAF) : 7022Z

La société a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en application des articles L.512-6 et L.512-7 du code des Assurances :

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AIG Europe : Compagnie d’assurance au capital de 47 176 225 euros, immatriculée au Luxembourg (RCS n° B 218806), siège social : sis 35 D Avenue J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg, Numéro d'enregistrement au Luxembourg : B218806

R.C.S Nanterre N° 838 136 463, police n° 2. Propriété Intellectuelle


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2. Propriété Intellectuelle

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